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119/2014 · Entscheid über die einstweilige Aufhebung (30/07/2014)
Urteilsformel
Rejet du recours
Stichwörter
Bien-être des animaux - 1. Cirques et expositions itinérantes - Interdiction de la détention et de l'utilisation d'animaux - Modification de la legislation - Absence d'un régime transitoire - a. Sécurité juridique - b. Confiance légitime - 2. Jardins zoologiques - Autorisation légale de détenir des animaux sauvages. # Droit européen - Libre circulation des biens et services - Limites. # Droits et libertés - 1. Liberté de commerce et d'industrie - 2. Liberté d'entreprendre.
