Droit public - Enseignement - 1. Statut du personnel - Description de fonction - Compétence - 2. Organisation de la vie scolaire - 3. Normes de rationalisation et de programmation - Projets temporaires - 4. Organisation de l'enseignement - Régime de sanctions. # Compétences de l'Etat, des communautés et des régions - Compétence matérielle - 1. Enseignement - a. Financement - b. Subventionnement - Régime de sanctions - 2. Financement des communautés et des régions - Organisation budgétaire et financière - Subventions - Contrôle. # Droits et libertés - Enseignement - 1. Liberté de l'enseignement - Pouvoir organisateur d'une école - Personnel de l'enseignement libre - (i) Choix - (ii) Statut du personnel - 2. Droit de créer une école - (i) Conception éducative - (ii) Conception pédagogique - (iii) Droit au subventionnement - Structures de participation - 3. Principe de légalité - Délégation au pouvoir exécutif.