Non-violation (article II.204, § 3, du Code flamand de l'enseignement supérieur, sous réserve de ce qui est dit en B.9)
Stichwörter
Communauté flamande - Enseignement supérieur - Organisation des formations - Inscription - Crédit d'apprentissage - Restitution - Situation de force majeure constatée après la participation à l'examen