Violation (lacune dans la législation - art. 343, § 1er, b) - Non-violation (art. 353-8, 353-9 et 353-10) - Violation (lacune dans la législation - art. 348-3 et 348-11) - La seconde question préjudicielle dans l'affaire n° 6021 n'appelle pas de réponse
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Droit civil - Filiation - Adoption - Adoption simple - 1. Conditions - Exigence de la persistance, au moment de la demande en adoption, d'une vie commune entre le demandeur en adoption et le parent de l'enfant - 2. Exercice conjoint de l'autorité parentale par les deux adoptants - 3. Consentement de la mère - Fin de non-recevoir - Absence de pouvoir d'appréciation du juge. # Droits et libertés - 1. Droit au respect de la vie privée et familiale - 2. Droits de l'enfant - Intérêt de l'enfant.