Droit constitutionnel - 1. Compétences des régions - Région wallonne - Pouvoirs subordonnés - Fabriques d'églises et établissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus - 2. Compétences fédérales - Fondations, donations ou legs faits aux séminaires - Exigence d'une autorisation sur le rapport du ministre des cultes. # Droit public - Tutelle administrative - Etablissements chargés de la gestion du temporel des cultes reconnus - 1. Restrictions du rôle des évêques - a. Information de l'organe représentatif du culte - b. Avis de l'organe représentatif du culte - c. Délais auxquels est soumis l'organe représentatif du culte - d. Recours - 2. Ingérences dans la liberté organisationnelle dont bénéficient les fabriques d'église et les évêques - a. Obligation de transmission - b. Approbation des budgets - c. Suppression de certaines formes de tutelle - 3. Régime inspiré de la tutelle sur les CPAS - Spécificités des fabriques d'église. # Droits et libertés - Liberté de religion et liberté de culte - Droit des cultes reconnus de régler de manière autonome leur fonctionnement.