Droit civil - Droit des obligations - Contrats de bail - Contrat de bail d'habitation - 1. Logement principal de la famille - 2. Bail conclu par l'un des époux - Présomption légale, selon laquelle le droit au bail appartient aux deux époux pendant la durée du mariage - 3. Bail conclu par les deux époux - 4. Obligations locatives # Droits et libertés - Droit à un logement décent.