Droit constitutionnel - 1. Compétences des communautés - Matières culturelles - Tourisme - 2. Compétences des régions - a. Travaux publics et transport - Transport en commun urbain et vicinal - Services réguliers spécialisés - Exploitation des services de transport - b. Aménagement du territoire - Monuments et sites. # Droit économique - Région de Bruxelles-Capitale - Tourisme - Exploitation des services de transport. # Droits et libertés - Liberté de commerce et d'industrie.