Lutte contre la discrimination - 1. Motifs de discrimination - Énumération limitative - Absence du motif de la conviction syndicale - Principe de légalité en matière pénale - 2. Objet de la répression - Harcèlement - Champ d'application ratione personae - Exclusion - Travailleurs et personnes qui leur sont assimilées - 3. Justification des distinctions - a. Distinction directe ou indirecte imposée par la loi - b. Motifs spécifiques - Énumération limitative - 4. Nullité des dispositions contraires à la loi.