Droit constitutionnel - 1. Financement des communautés et des régions - Fiscalité - Impôts régionaux - Taxe de circulation - 2. Compétences fédérales (avant le 1er janvier 2002) - Compétence fiscale - Taxe de circulation - Taux d'imposition, base d'imposition et exonérations - Accord des gouvernements régionaux - 3. Compétences des régions (après le 1er janvier 2002) - Impôts régionaux - Taxe de circulation - Taux d'imposition, base d'imposition et exonérations - Accord de coopération. # Droit fiscal - Taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Taxe de circulation - Camionnettes - Base imposable - Modification de la législation - Rétroactivité.