Droit fiscal - Impôts sur les revenus - Manquements aux dispositions du Code ou des arrêtés pris pour son exécution - 1. Amendes administratives - a. Caractère pénal - b. Paiement - Absence d'extinction de l'action publique - 2. Sanctions pénales - a. Élément moral - Dol spécial - b. Cumul. # Droit pénal - Sanctions pénales - Non bis in idem. # Droits et libertés - Garanties juridictionnelles.