Politique intégrée de l'eau - Région flamande - 1. Evaluation aquatique - Plans de gestion de l'eau - 2. Interdiction de bâtir et d'exploiter - a. Zones de rives - b. Zones inondables. # Droit administratif - Aménagement du territoire et urbanisme - 1. Evaluation aquatique - Permis, plan ou programme - 2. Affectation spatiale d'un site - Prescriptions de conservation. # Droits et libertés - Droit de propriété - Restrictions - Pas d'indemnisation.