Enseignement - Communauté française - Enseignement universitaire - Attribution, renouvellement ou modification des charges d'enseignement - Détitularisation - 1. Principe de légalité - 2. Indépendance des enseignants. # Droits et libertés - Liberté académique - 1. Liberté d'expression - 2. Liberté de l'enseignement - 3. Limites - 4. Garanties procédurales lors du renouvellement ou de la modification de la charge de cours.