Enseignement - Communauté française - Enseignement supérieur artistique - 1. Système des fonctions non exclusives - Suppression - Régime transitoire - Bénéficiaires - 2. Fonctions accessoires - Rétribution - a. Enseignant exerçant une profession à caractère artistique comme indépendant ou sous contrat d'emploi - b. Enseignant exerçant une profession à caractère artistique dans un régime statutaire - c. Enseignant bénéficiant d'une pension de retraite ou mis en disponibilité du chef d'une profession artistique exercée sous statut - 3. Prestations complémentaires - Rétribution - Limites.