Enseignement - Communauté française - Personnel de l'enseignement fondamental ordinaire, spécial, secondaire ordinaire et des centres psycho-médico-sociaux - Formation continue en cours de carrière - 1. Organisation - Institut de la formation en cours de carrière - 2. Contenu - 3. Dérogation - Bénéficiaires - Pouvoirs organisateurs non affiliés à un organe de représentation et de coordination - 4. Principe de légalité - Délégation au pouvoir exécutif. # Droits et libertés - Liberté de l'enseignement - Limites.