Lutte contre la discrimination - 1. Motifs de discrimination - a. Enumération limitative - b. Convictions politiques - c. Langue - 2. Principe de légalité en matière pénale - a. Notion de discrimination - b. Notion d'incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence - c. Incitation à la discrimination directe et indirecte - 3. Objet de la répression - a. Actes discriminatoires - b. Publicité à l'intention de recourir à la discrimination, à la haine ou à la violence - 4. Aggravation de la peine - 5. Mesures d'action positive - 6. Contrôle du respect de la loi par des fonctionnaires de surveillance - 7. Renversement de la charge de la preuve - 8. Titulaires d'un droit d'action - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. # Droits et libertés - Liberté d'expression - Limites.