Droit administratif - Aménagement du territoire - Remembrement légal - 1. Taxation de la valeur des terres - a. Valeur culturale ou d'exploitation du terrain - Destination agricole - b. Garanties juridictionnelles - 2. Droit de propriété - Objectif d'intérêt général - 3. Indemnité pour perte de jouissance - 4. Indemnité pour réduction des possibilités d'exploitation.