Sécurité sociale - Assurance maladie-invalidité - Hôpitaux - 1. Relation juridique entre l'hôpital et les médecins hospitaliers - a. Réglementation générale de l'hôpital - b. Contrat ou nomination statutaire - 2. Modification de la réglementation générale de l'hôpital - Retenue d'une fraction des honoraires générés par les médecins hospitaliers - Primauté sur les contrats en cours.