Droit public - Enseignement - 1. Organisation et subventionnement de l'enseignement - Normes de rationalisation et de programmation - 2. Établissements d'enseignement - Centre d'enseignement - 3. Orientation philosophique - 4. Pacte scolaire. # Droits et libertés - Enseignement - 1. Principe de légalité - Délégation au pouvoir exécutif - 2. Liberté de l'enseignement - Droit de créer une école - Conceptions éducative et pédagogique.